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Le fichage bancaire

fichage bancaire

Le chèque bancaire est un moyen plutôt courant et ancien pour effectuer diverses transactions financières. C’est en 1826 que la Banque de France a notamment émis le premier chèque comme moyen de paiement. À l’époque, celui-ci a été baptisé « mandats blancs ». Ce système de paiement a ainsi été rendu public vers 1865 en France. Pour sécuriser l’utilisation de ces chèques de banque, la Bdf a décidé de mettre en place le Fichier Central des chèques, en 1955. Au fil des années, les principes de cette fiche de banque ont comporté plusieurs amendements.

Historique

En 1955, le FCC avait pour objectif principal d’assurer le versement d’argent par chèque entre les banques et leurs clients particuliers et professionnels. La banque centrale de la France lui attribue ensuite un rôle beaucoup plus étendu, en 1976. Il devient alors un moyen de gestion des litiges bancaires causés par l’opposition à un chèque (infraction, insuffisance de provision, etc.). Cette mesure se reporte sur les lois n° 72-10 du 03 janvier 1972 et n°15-4 du 03 janvier 1975, concernant les pénalités pour une infraction sur chéquier. Quelques années plus tard, le 30 décembre 1991, celui-ci a absolument servi à recenser les cas d’usage de chèque sans provision. Plusieurs textes et lois ont ainsi été publiés pour éclaircir les dispositions y afférentes (loi MURCEF n°2001- 420, loi NRE n°2001-420, etc.)

Les critères d’inscription au fichier FCC

Toutes les informations concernant les incidences bancaires relatives à l’usage de chéquier sont centralisées, actuellement, dans le fichage FCC de la banque centrale. En 2011, 5 220 154 personnes ont été ciblées à ce sujet. Selon l’étude de cas de ces ménages, trois motifs peuvent être soulevés pour que l’on soit déclaré à ce genre de fichier : interdiction bancaire, interdiction judiciaire et retrait de la carte bancaire.Il s’agit d’une interdiction bancaire, lorsque la banque dénonce un encaissement de chèque dont le compté qui y est lié n’a plus un approvisionnement suffisant. Dans le cas d’une interdiction judiciaire, c’est le tribunal d’instance qui en décide, suite à une fraude de chéquier. Finalement, la confiscation de la carte bancaire implique également un fichage lorsque la banque constate un retrait financier à répétition qui dépasse le découvert bancaire ou qui a un solde de compte débiteur.A noter que dans tous les cas, l’inscription dans le répertoire du fcc est synonyme d’interdiction bancaire. Par conséquent, l’utilisation d’un chéquier ainsi qu’une carte de retrait n’est plus autorisée pendant une certaine période.

La déclaration de l’interdiction bancaire

Dans la majorité des cas, on est fiché fcc suite à un rejet de chèque. La banque ou l’établissement financier déclarant nous informe ainsi de la situation en adressant une lettre d’injonction à notre domicile. Cette démarche administrative est effectivement stipulée par l’article L 131-73 du code monétaire et financier. On est donc supposé être informé des raisons ainsi que des conséquences de ce refus. En général, on a cinq jours d’avertissement à la réception de cet avis de fichage. Pendant cette période, on peut encore payer nos dettes si le chèque a effectivement été sans provision. En conséquence, on peut demander de se faire déficher de la banque après avoir réglé les impayés. Toutefois, si la période d’avertissement est achevée, la durée d’interdiction bancaire est de cinq ans. Cependant, on peut toujours régulariser notre situation financière dès que l’occasion se présente.

Les démarches pour se retirer du fichier FCC

La seule et unique solution pour lever le fichage bancaire est d’émettre le chèque à son bénéficiaire selon l’article L.131-73 du code monétaire et financier. À cet effet, on peut alors payer le bénéficiaire en cash et remettre le chèque auprès de la banque. Sinon, on a aussi la possibilité d’approvisionner le compte bancaire du montant nécessaire afin d’encaisser le chèque. La dernière option, quant à elle, consiste à bloquer un fond sur le compte en banque qui permettra de couvrir le paiement sur chéquier pendant un an.À la limite, pour sortir rapidement du Fichier Central des Chèques, on peut demander un crédit ou faire une renégociation de prêt. Pour cela, on peut obtenir facilement la faveur des créanciers lorsque l’on est propriétaire d’un bien immobilier. Pour cette démarche, il faut être prudent et faire appel à un courtier bancaire, en cas de besoin.Quand le chèque est dument acquitté, on est défiché du FCC. Notre banque d’affiliation se charge effectivement de relever la situation auprès de la Banque de France. Il est possible de vérifier, par la suite, cette désinscription de la liste des interdits bancaires selon la loi n° 78-17 concernant les thématiques « informatique et libertés ». Pour cela, soit on se présente directement à une succursale de la banque centrale, soit on effectue la demande par courrier à la section transversale FCC, Banque de France, 86067 POITIERS CEDEX 09.



Le fichier FCC
le fichier fcc Le fichier FCC des interdits bancaires a été conçu pour protéger les gens du surendettement et pour donner un outils aux banquiers pour permettre de mieux appréhender le risque financier. Il contient des informations sur la personne fiché, la date du fichage etc... Il est géré par la Banque de France sous l'ordre des banques qui subissent un non remboursement d'une somme d'argent.
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