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Le fichier FCC

le fichier fcc

Le « Fichier FCC » ou Fichier Central des Chèques est un document émanant de la Banque Centrale pour gérer, entre autres, l’utilisation des chèques. A la différence des autres systèmes de fichage bancaire, celui du FCC se focalise effectivement sur la répression des rejets de chèque de banque, dus à un problème d’approvisionnement. En 1987, le fichage en FCC s’est ensuite étendu au contrôle des flux de transaction qui s’effectuent sur carte bancaire. Ainsi, cette paperasse enregistre, outre les difficultés d’approvisionnement sur chèque, les incidents de paiement sur CB.

Comment se fait-on inscrire au FCC ?

D’une manière générale, on peut distinguer deux cas pouvant justifier l’inscription dans le Fichier Central des Chèques de la Banquer de France. En effet, cela se manifeste soit par « interdiction bancaire », soit par « interdiction judiciaire ». Dans le premier cas, ce sont généralement les établissements financiers qui déclarent l’usage de chèque sans provision auprès de la banque centrale. La sanction y afférente concerne, de ce fait, l’interdiction d’émettre un chèque pendant 5 ans effectif, sauf en cas d’alimentation préalable du compte joint.En revanche, le tribunal pénal a aussi la possibilité de prononcer un fichage FCC, lorsqu’une personne a commis une manipulation préméditée de chèque non-approvisionné ou de chèque falsifié. A cela, la durée de fichage varie ainsi de 1 jusqu’à 5 ans. Quoi qu’il en soit, la personne fichée Banque de France a toujours le droit de régler sa situation à temps. Mise à part ces deux cas d’interdiction, on peut également considérer que l’usage abusif d’une carte de paiement fait partie intégrante des motifs de fichage en FCC. En effet, une transaction monétaire effectuée à partir d’un solde débiteur ou qui dépasse largement le plafond de retrait ou de paiement du compte en banque est un motif valable pour déclarer le FCC. Celui-ci dure, par contre, 2 ans ou du moins jusqu’à ce que le client bancaire règle ses impayés.

Qu’est ce qui se passe quand on est inscrit FCC ?

Il est bon de savoir que le Fichier Central des Chèques répertorie simplement les personnes en phase de contrainte financière, à cause d’un défaut de provision sur chèque ou sur carte de retrait. Dans un sens plus large, cette pièce enregistre alors des informations pratiques, telles que : l’identité du fiché bancaire, le motif de l’inscription, le montant de la transaction et le manque à gagner par rapport à celle-ci, puis les conséquences du fichage. A priori, le Fichier Central des Chèques peut être consulté par TOUS les établissements bancaires en France. Ce qui induit, par la suite, à des éventuelles restrictions pour contracter à nouveau un prêt bancaire ou pour solliciter un nouveau chéquier.

Que faire si on est inscrit dans ce fichier FCC ?

Difficile de prétendre utiliser un chèque ou une carte bancaire après la déclaration au FCC. De plus, les informations y afférentes peuvent être conservées sur le long terme ; ce qui risque fortement d’altérer la crédibilité vis-à-vis des emprunteurs et des organismes financiers. Les solutions pour une interdiction bancaire, notamment un fichage en FCC, sont tout de même assez flexibles. Effectivement, on peut envisager d’ouvrir un compte autre compte dans une autre banque, mais l’interdiction suivra dans votre nouvelle banque à priori. Pour régulariser la situation d’un fiché FCC, il faut tout de même vérifier scrupuleusement l’état du fichage et tanter de négocier avec la banque qui vous a fiché. Pour savoir si on est inscrit dans le fichier FCC il faut se rendre dans une succursale de la Banque de France, ou alors par demande sur courrier recommandé au BDF SFIPRP, section relation avec les particuliers, 86067 Poitiers cedex 9. Pour en savoir plus à propos du fichier FCC notamment au niveau juridique pour défendre vos droits, vous pouvez vous rendre sur le site du service public en cliquant ici >>.



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